Education & Formation

d'ENFANTS DU MONDE

 

 

 

 

STATUTS

 

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Objet social : L'association Education et Formation d'Enfants du Monde - E.F.E.M. : A but non lucratif, est déclarée selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 dont le but est d'aider par tous moyens légaux les enfants en âge d'être scolarisés jusqu'à leur majorité légale, déterminée selon la législation de leur pays de nationalité, issus de milieux défavorisés principalement en France et dans les territoires et départements français d'outre-mer ainsi que dans les pays de langue française, à accéder à l'enseignement primaire et secondaire; elle a aussi pour but de mettre en œuvre tous moyens appropriés et légaux pour permettre aux jeunes gens issus de milieux défavorisés de la même zone géographique d'accéder à une formation professionnelle reconnue. Elle ne s'interdit toutefois pas, en fonction de ses moyens et compétences, d'intervenir dans tous pays où son action sera jugée utile.

Elle peut également créer ou soutenir des programmes humanitaires ayant pour but de participer financièrement aux soins médicaux et à l'hospitalisation des mêmes populations enfantines et adolescentes.

Sur délibération motivée du conseil d'administration, l'assemblée générale peut décider la création de représentations permanentes dans les pays et dans les départements et territoires d'outre-mer où son action le nécessite; il est procédé à leur suppression dans les mêmes conditions. Ces représentations territoriales sont chacune placées sous la direction d'un délégué territorial nommé par délibération du conseil d'administration et placé sous l'autorité de celui-ci; il est mis fin aux fonctions des délégués territoriaux par délibération motivée du conseil d'administration. Les fonctions des délégués territoriaux sont bénévoles et peuvent donner lieu à remboursement des frais afférents à leur exercice.

Elle s'engage à respecter les lois et règlements de la France pour son fonctionnement tel que défini par les présents statuts et elle s'engage aussi, dans l'exercice de ses missions statutaires à l'étranger, à respecter les lois et règlements spécifiques des pays et territoires dans lesquels elle interviendra.

Elle a vocation à être reconnue d'Utilité Publique selon les dispositions législatives et règlementaires de la République française.

 

Article premier : Pour mettre en œuvre son objet social défini précédemment, l' E.F.E.M. peut soit participer à des projets initiés par d'autres organisations non gouvernementales à but non lucratif, soit elle-même générer des projets s'inscrivant dans le cadre de l'utilité publique définie par la déclaration qui lui sera accordée et mettre en œuvre ceux-ci au moyen de ses propres structures.

Nul n'est autorisé à utiliser le logo et le sigle de l'association en dehors des actions de celle-ci ou à titre personnel. Seules les actions relevant de l'objet social de L'association Education et Formation d'Enfants du Monde pourront être présentées et réalisées sous son sigle et son logo tels qu'ils seront déposés à l'I.N.P.I. après délibération écrite du conseil d'administration dûment saisi.

Le siège social de l'association est obligatoirement fixé par l'assemblée générale en France métropolitaine où seront assurées la direction et l'administration de l'ensemble des actions et services de l'association; toutefois, l'assemblée générale de l'association peut décider la création de délégations territoriales et d'établissements opérationnels pourront être installés dans les départements et territoires français d'outre-mer et les pays étrangers où elle décidera d'intervenir afin d'assurer l'organisation et la mise en œuvre des actions relevant de son objet social. Il se situe au 380, avenue du Garlaban à Gémenos (13420).

 

Article 2 : L' E.F. E. M. se compose de membres individuels ou de personnes morales de droit public ou privé, fondateurs (donateurs ou bénévoles) ayant participé à sa création et de membres associés individuels ou collectifs de droit public ou privé (donateurs ou bénévoles) ayant adhéré ultérieurement.

Les membres associés, donateurs ou bénévoles sont les personnes physiques et les associations et institutions publiques et privées dont la candidature a été présentée par un membre du conseil d'administration et acceptée par délibération de ce dernier, qui adhèrent sans réserve aux présents statuts et qui décident de concourir aux actions de l'association soit par un financement de celles-ci, soit en agissant personnellement et concrètement pour leur réalisation de manière bénévole, soit des deux manières conjuguées.

Les donateurs et les bénévoles qui ne désirent pas adhérer à l'association peuvent se voir décerner par le conseil d'administration la qualité de membre d'honneur avec droit d'assister aux assemblées générales sans voix délibérative; ils peuvent par ailleurs être consultés par le conseil d'administration en tant que de besoin, selon leurs compétences respectives et leurs engagements dans la vie de l'association.

La qualité de membre de l'association se perd soit par démission, soit sur délibération motivée du conseil d'administration. Toute discordance dûment constatée devant le conseil d'administration d'un adhérent, fondateur ou associé, donateur ou bénévole, individuel, associatif ou institutionnel, quant à l'objet social de l'association et à ses modalités de fonctionnement statutaires, vaut démission d'office et immédiate dont le bénévole, individuel, associatif ou institutionnel, quant à l'objet social de l'association et à ses modalités de fonctionnement statutaires, vaut démission d'office et immédiate dont le conseil d'administration d'abord et l'assemblée générale ensuite ne peuvent que prendre acte.

 

Article 3 : L'assemblée générale de l'association se compose de tous les adhérents fondateurs et associés tels que définis précédemment.

Elle se réunit obligatoirement au moins une fois par an pour, notamment, examiner le bilan et le compte de résultats annuels de l'association, présenté par le trésorier, ainsi que le rapport annuel d'activité de celle-ci présenté par le secrétaire général, pour fixer le montant de la cotisation annuelle due pas ses membres, pour arrêter le budget prévisionnel de l'année suivante et pourvoir, en tant que de besoin, aux postes vacants du conseil d'administration. Elle doit être convoquée de manière à ce que la convocation afférente soit réceptionnée par les adhérents au moins quinze jours avant la réunion prévue. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers de la totalité des adhérents. Toutefois, si après une première convocation, la majorité précédente ne peut être réunie, une nouvelle convocation est envoyée par le président dans les quinze jours à l'ensemble des adhérents et l'assemblée générale peut alors prendre toute décision relevant de sa compétence à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés, quel que soit leur nombre alors présents. Nul adhérent de l'association ne peut détenir plus d'un pouvoir de représentions pour les votes lors l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut décider la création d'un collège consultatif placé près le conseil d'administration afin de concourir aux attributions de celui-ci, selon ses besoins, composé des présidents des personnes morales de droits public ou privé donateurs ainsi que de leurs délégués respectifs en matière humanitaire et/ou sociale dont la candidature aura été présentée par un membre du conseil d'administration et sera acceptée par délibération de celui-ci.

 

Article 4 : Le conseil d'administration est chargé d'administrer l'association dans tous les actes civils et financiers. Ses membres sont obligatoirement des membres fondateurs ou des membres actifs associés cooptés par délibération du conseil d'administration dans l'attente d'une ratification par la plus prochaine assemblée générale. Il est composé de onze membre au maximum parmi lesquels sont élus: un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire général, un coordonnateur des délégations territoriales. En tant que de besoin, le conseil d'administration peut comprendre également un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint par décision de l'assemblée générale qui décide souverainement de la création et de la suppression de ces deux postes.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de trois ans renouvelable par l'assemblée générale dans les conditions de vote déterminées à l'article 3 précité et leur mandat cesse par décision de l'assemblée générale dans les mêmes conditions de vote ou par démission d'office dûment constatée comme il est dit à l'article 2 ci-dessus.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire général, de coordinateur des délégations territoriales, de secrétaire adjoint et de trésorier adjoint sont attribuées par délibération du conseil d'administration parmi ses membres élus, pour la même durée de trois ans.

Nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il ne jouit des droits civils et politiques conférés par les lois et règlements en vigueur en France.

Le président et le vice-président sont ordonnateurs des dépenses et des recettes de l'association, ils sont chargés de la représentation de l'association en justice tant en demande qu'en défense, de la direction des missions de l'association et de l'encadrement du personnel de celle-ci; ils peuvent se faire assister pour cela par un chargé de mission délégué opérationnel, non membre du conseil d'administration, qui aura pour fonction de les représenter sur le terrain auprès des responsables de missions ou pour mettre en place de manière opérationnelle les nouvelles missions. Le président et le vice-président assurent le fonctionnement et la coordination du conseil d'administration.

Le trésorier est le seul, sous le contrôle collégial du conseil d'administration, à gérer les fonds de celles-ci dans le cadre des lois et règlements applicables aux associations reconnues d'utilité publique en France. Il est seul habilité à signer les chèques relatifs aux dépenses résultant des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale et préalablement ordonnancées par le président ou le vice-président. Il est responsable de la comptabilité de l'association tenue conformément au plan comptable applicable aux associations reconnues d'utilité publique. Il présente chaque année les comptes de l'association à l'assemblée générale qui lui délivre le quitus annuel requis sauf vote négatif dans les conditions visées à l'article 4 des présents statuts. Le trésorier est déclaré démissionnaire d'office et il est procédé à son remplacement immédiat en cas de défaut annuel de quitus par l'assemblée générale annuelle.

Le secrétaire général est chargé de veiller au respect dans le fonctionnement de l'association des lois et règlement français ainsi que des règles statutaires de l'association dans tous les actes de celle-ci, en particulier de ceux qui se rapportent plus précisément aux associations reconnues d'utilité publique; il est chargé de la convocation et de l'organisation des assemblées générales et de la tenue des procès-verbaux et comptes rendus des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale ainsi que de leur archivage.

 

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au moins deux fois par an et chaque fois que la gestion de l'association le nécessite. Il est convoqué obligatoirement lorsque deux de ses membres le demande sur un ordre du jour particulier.

Ses décisions sont prises dans les mêmes conditions de quorum que celles qui sont  applicables à l'assemblée générale. Il est seul compétent pour arbitrer par délibération un litige éventuel entre ses membres; dans cette hypothèse, il se réunit d'office et immédiatement à l'initiative de ceux des membres qui ne sont pas concernés par le litige pour lui apporter une solution définitive, pour enregistrer les éventuelles démissions qu'imposent le règlement dudit litige et pour prendre toutes dispositions transitoires destinées à assurer la continuité des fonctions statutaires nécessaires au bon fonctionnement de l'association dans l'attente de la plus prochaine assemblée générale.

Les attributions du coordonnateur des délégations territoriales et des représentants des adhérents donateurs et des représentants des adhérents bénévoles sont définies par délibérations du conseil d'administration selon les besoins de l'association.

Le conseil d'administration est le seul à décider, de manière collégiale et par délibération écrite, des missions, tant quant à leur nature, leur contenu et leur localisation, et à les mettre en œuvre, ainsi que de la création des fonctions et des postes administratifs et techniques afférents et du recrutement du personnel nécessaire, à la condition que le principe et le financement prévisionnel correspondants aient été approuvés par l'assemblée générale dans le cadre du budget prévisionnel qui doit lui être soumis lors de chacune de ses réunions statutaires annuelles. Il crée par délibération les différentes délégations territoriales et les postes de chargés de mission compatibles avec l'objet social statutaire de l'association et il en nomme par délibération les titulaires, à charge pour le président de rendre compte de toutes les décisions de cette nature à l'assemblée générale afin de les valider.

En cas de vacance de l'un des ses postes, le conseil d'administration peut coopter un membre de l'association à titre provisoire dont le mandat devra être confirmé par un vote de la plus prochaine assemblée générale afin de se poursuivre. La durée et les conditions d'exercice du mandat de ce membre coopté sont liées à celles du mandat des autres membres du conseil d'administration.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont obligatoirement bénévoles; seuls les frais afférents aux différentes fonctions imparties et à la participation aux missions préalablement définies par le conseil d'administration, peuvent faire l'objet de remboursements sur présentation des justificatifs correspondants. L'ordonnateur de dépense tel que défini précédemment et le trésorier ne peuvent s'opposer à ces remboursements dès lors que le principe en a préalablement été arrêté par le conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration, outre leurs fonctions statutaires, peuvent participer, en tant que de besoin et à titre bénévole, à la réalisation opérationnelle de certaines des missions de l'association.

Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité absolue des membres en fonction à la date de la réunion concernée, présents ou représentés; un membre du conseil d'administration ne peut pas détenir plus d'un mandat de représentation lors d'une réunion dûment convoquée.

Les adhérents donateurs et les adhérents bénévoles, individuels ou personnes morales de droit public ou privé, sont obligatoirement représentés au conseil d'administration par deux donateurs adhérents et deux bénévoles adhérents élus par l'assemblée générale.

 

Article 5 : Les membres donateurs-fondateurs de l'association assurent à celle-ci la dotation initiale qui lui permettra de s'installer et d'assurer le démarrage des missions et d'assurer son financement pour les trois premières années d'activité; elle comprend une réserve provision de 5.000 euros placée en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Cette dotation pourra ensuite être complétée des immeubles nécessaires à l'objet social de l'association, dont elle sera propriétaire, ainsi que les excédents de ressources annuelles qui ne sont pas immédiatement nécessaires au fonctionnement de l'association et qui peuvent être placés en valeurs garanties par l'Etat.

Le financement de l'association est assuré ensuite annuellement par les donations de ses adhérents actifs ou membres d'honneurs, les dons, legs et subventions qui peuvent lui être consentis par des personnes morales ou physiques, privées ou publiques, non membres mais reconnaissant l'utilité de ses missions dans le cadre de son objet social, ainsi que par les cotisations annuelles de ses membres définies conformément aux présents statuts.

Les membres donateurs sont dispensés de la cotisation annuelle statutaire.

Les fonds de l'association ne peuvent être employés que pour la réalisation de missions entrant dans le strict cadre de son objet social statutaire et pour assurer le paiement des charges relatives à la mise en place et à la réalisation desdites missions.

Toutes les décisions du conseil d'administration ayant une incidence comptable et financière sur le compte de gestion ou le bilan annuel de l'association ou engageant ses finances au-delà d'une période de trois ans devront être soumises pour approbation à la plus prochaine assemblée générale et avant engagement des dépenses correspondantes.

Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966.

 

Article 6 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration ou sur proposition d'une majorité des membres fondateurs, dans les conditions de votes prévues aux articles 4 et 5 précédents. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la modification statutaire envisagée a été  portée sur la convocation envoyée à ses membres au moins quinze jours avant la date de réunion prévue. Il en est de même pour la dissolution de l'association.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements publics analogues ou reconnus d'utilité publique.

Les délibérations de l'assemblée générale portant sur la modification des présents statuts ainsi que sur la dissolution de l'association et les modalités de mise en œuvre de la dissolution sont adressées sans délai au ministre de l'intérieur et au ministre chargé des affaires sociales et elles ne sont applicables qu'après approbation du gouvernement à partir du moment ou la décision de reconnaissance d'utilité publique de la Fondation des Enfants du Monde aura été publiée dans les formes légales et règlementaires prescrites.

 

Article 7 : A partir du moment où la décision de reconnaissance d'utilité publique de L'association Education et Formation d'Enfants du Monde - E.F.E.M. aura été publiée dans les formes légales et règlementaires prescrites:

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social les changements survenus dans la direction ou l'administration de celle-ci.

Les registres de l'association et sa comptabilité sont présentés sans déplacement, sur demande du préfet du département où se trouve situé le siège social de l'association, du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des affaires sociales, aux fonctionnaires délégués par eux.

Le rapport d'activité et les comptes annuels sont adressés chaque année au préfet du département où se trouve situé le siège social de l'association, au ministre de l'intérieur et au ministre chargé des affaires sociales.

Les ministres de l'intérieur et en charge des affaires sociales peuvent faire visiter par leurs délégués les établissements créés par l'association et se faire rendre compte de leur fonctionnement.

 

Article 8 : Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale l'adoption d'un règlement intérieur permettant de préciser les modalités d'application des présents statuts; ce règlement intérieur ne peut sur aucun point être contraire aux dispositions législatives et règlementaire se rapportant aux Associations Reconnues d'Utilité Publique, ni apporter aucune modification aux dispositions statutaires précitées, ni comporter aucune disposition de nature à compromettre le financement, la mise en œuvre et la réalisation d'actions déjà décidées conformément aux présents statuts.

Le règlement intérieur doit être adressé, ainsi que toutes ses modifications, au préfet du département où se trouve situé le siège social de l'association et il ne peut entrer en  application qu'après approbation du ministre de l'intérieur à partir du moment où la décision de reconnaissance d'utilité publique de L'association Education et Formation d'Enfants du Monde - E.F.E.M. aura été publiée dans les formes légales et règlementaires prescrites.

Le règlement intérieur peut ensuite être modifié dans les mêmes conditions que celles qui sont définies au présent article pour son adoption.

 

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Statuts adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 21 janvier 2012 à Marseille.